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Conditions Générales

Conditions Générales de Transport

Article 1. Définitions

Certaines expressions utilisées dans les présentes conditions générales ont les significations suivantes, à moins que le contexte ne l’exige autrement ou qu’une indication différente ne soit donnée :

Code de Désignation du Transporteur
Désigne les deux caractères ou les trois lettres qui identifient chaque transporteur aérien.

Agent agréé
Désigne un agent commercial que Luxair a dûment nommé pour vendre ses vols et ses services aux Passagers.

Bagages
Désigne tous les articles destinés à être utilisés par les Passagers. Sous réserve d’une indication contraire, ces articles désignent tant les Bagages enregistrés que les Bagages en cabine.

Bulletin de Bagage
Désigne la partie du Billet relative au transport des Bagages.

Étiquette de Bagage
Désigne un document délivré par le transporteur qui sert uniquement à identifier le Bagage enregistré ; l’agent d’enregistrement en attache la partie (bande) adhésive sur le Bagage enregistré et en donne le talon (identification) au Passager.

Transporteur
Désigne Luxair, ou tout autre transporteur dont le Code de Désignation de Transporteur apparaît sur le Billet du Passager ou sur un Billet en Conjonction.

Bagages enregistrés
Désigne les Bagages que le Transporteur prend sous sa seule garde et pour lequel le Transporteur a délivré un Bulletin de Bagage lors de l’enregistrement ou avant l’entrée dans l’aéronef.

Heure(s) Limite(s) d’Enregistrement
Désigne l’heure limite fixée par la compagnie aérienne avant laquelle le Passager doit avoir effectué les formalités d’enregistrement et obtenu sa carte d’embarquement.

Partage de Code
Désigne l’opération par laquelle un vol est opéré par un autre Transporteur, et dont mention est faite sur le billet.

Conditions de Transport
Désigne les présentes Conditions générales de Transport.

Conditions contractuelles
Désigne les déclarations indiquées sur le Billet ou le Récapitulatif de Vol, ou délivrées en même temps que ceux-ci, identifiées comme telles et intégrant par référence les présentes Conditions de Transport et autres avis.

Billet en Conjonction
Désigne un Billet délivré au Passager conjointement avec un autre Billet et dont l’ensemble constitue un seul et même Contrat de Transport (tel que défini dans la Convention).

Convention
Désigne la Convention portant sur l’unification de certaines règles régissant le transport aérien international, conclue le 28 mai 1999 à Montréal (Convention de Montréal).

Coupon
Désigne tant un Coupon de Vol sur support papier qu’un Coupon électronique, chacun d’eux donnant au Passager le droit de voyager sur le vol identifié sur ce document.

Préjudices
Désigne tout préjudice tel que décès d’un Passager, blessures ou lésions corporelles subies par un Passager, perte totale ou partielle, ou autre préjudice dû ou corrélé au transport ou à tout service presté en rapport celui-ci par Luxair.

Jours
Désigne les jours calendaires, à savoir les sept jours de la semaine, sachant toutefois que, dans le cas d’un avis, le jour pendant lequel l’avis est diffusé ne compte pas, et sachant également que, pour déterminer la durée de validité d’un Billet, le jour pendant lequel le Billet est émis ou le vol commence n’est pas compté.

Coupon électronique
Désigne un Coupon de Vol électronique ou tout autre document de valeur figurant dans la base de données de Luxair.

Billet électronique
Désigne le Récapitulatif de Vol délivré par Luxair ou pour le compte de Luxair, et le Coupon électronique.

Coupon de Vol
Désigne la partie du Billet qui porte l’avis « bon pour embarquement » ou, dans le cas d'un Billet électronique, le Coupon électronique, et qui indique les endroits entre lesquels le Passager a le droit d’être transporté.

Force Majeure

Désigne les circonstances inhabituelles et imprévisibles sur lesquelles Luxair n’a aucun contrôle, et dont les conséquences n’auraient pas pu être écartées même si tout le soin y avait été apporté.

Récapitulatif de Vol
Désigne un titre de transport ou les documents que Luxair délivre aux Passagers voyageant avec des Billets électroniques et qui contient le nom du passager, les données du vol et d’autres avis relatifs au voyage. Le Passager doit conserver ce document et l'avoir à portée de main pendant tout le voyage.

Luxair
Désigne la compagnie aérienne Luxair, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A., société anonyme constituée et régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg, ayant son siège social à Aéroport de Luxembourg, L-2987 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 4109.

Prix normal
Désigne le prix le plus élevé approuvé pour le transport dans une catégorie donnée.

Passager(s)
Désigne toute personne, à l’exception de l’équipage, voyageant ou devant voyager dans l’aéronef.

Passager à Mobilité réduite (ou Personne handicapée)
Désigne toute personne dont la capacité à utiliser un transport est réduite en raison d’une invalidité physique (sensorielle ou locomotrice, permanente ou temporaire), d'une invalidité ou d’un handicap intellectuel(-le), d'une quelconque autre invalidité, ou de son âge, et dont l'état nécessite une attention particulière et l'adaptation à ses besoins particuliers des services mis à disposition des Passagers en général.

Coupon Passager / Reçu Passager
Désigne la partie du Billet délivré par Luxair ou pour le compte de Luxair qui porte cette mention et que le Passager doit conserver jusqu'à la fin du voyage.

Règlement CE N° 261/2004
Désigne le Règlement (CE) N° 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d’assistance des Passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le Règlement (CEE) N° 295/91.

DTS
Désigne un Droit de Tirage Spécial tel que défini par le Fonds Monétaire International.

Prix spécial
Désigne un prix inférieur au Prix normal.

Escale
Désigne une escale programmée pendant le voyage, à un endroit situé entre le point de départ et le lieu de destination.

Tarifs
Désigne les tarifs, frais et/ou conditions de transport publiés d’une compagnie aérienne, communiqués le cas échéant aux autorités compétentes, si requis.

Billet
Désigne soit le document intitulé « Billet du Passager et Bulletin de Bagage », soit le Billet électronique, chacun étant émis par Luxair ou pour le compte de Luxair, et comprenant les Conditions contractuelles, les avis et les Coupons.

Bagage en Cabine
Désigne tout bagage du Passager autre que les Bagages enregistrés.

Article 2. Champ d’application

2.1 Dispositions générales.

(a) Les présentes Conditions générales constituent les Conditions de Transport indiquées sur le Billet ; à l’exception des dispositions des articles 2.2, 2.4 et 2.5, les Conditions de Transport de Luxair ne s’appliquent qu’aux vols ou segments de vol pour lesquels le nom ou le Code de Désignation de Luxair (LG) apparaît dans la case « Transporteur » sur le Billet relatif à ce vol ou à ce segment de vol.

(b) Les présentes Conditions de Transport ont été rédigées sur la base de la Convention, ainsi que de la réglementation communautaire et luxembourgeoise en vigueur.

2.2 Charters

Si un transport est effectué en vertu d’un contrat d’affrètement, les présentes Conditions de Transport ne s'appliqueront que dans la mesure où elles sont intégrées au contrat d’affrètement ou au billet, par référence ou par un autre moyen.

2.3 Partages de Code

Pour certains services, Luxair a conclu des contrats avec d’autres Transporteurs, connus sous le nom de « Partage de Code » (« Code Share »). Cela signifie que même si le Passager a fait une réservation auprès de Luxair et détient un Billet mentionnant le nom ou le Code de Désignation (LG) de Luxair comme Transporteur, il se peut qu'un autre Transporteur opère le vol. Si, dans le cas d’un vol en Partage de Code, LG est désigné comme le Transporteur, les présentes Conditions de Transport s'appliquent également à ce voyage. Le cas échéant, Luxair indiquera au Passager le Transporteur qui assurera le vol au moment où la réservation est faite.

Dans le cas de services en Partage de Code sur les vols opérés par un autre Transporteur, Luxair est responsable à l'égard des Passagers de la totalité du vol en Partage de Code et remplit toutes les obligations établies conformément à ces règles. Toutefois, il se peut que chaque Partenaire du Partage de Code ait ses propres règles d'exploitation applicables aux Passagers voyageant sur son aéronef, et que celles-ci soient différentes de ces règles. En règle générale et sous réserve de ce qui précède, les Passagers voyageant sur un vol opéré par l’un des Partenaires de Luxair sont sujets aux règles du Transporteur Partenaire qui opère le vol.

Les règles susceptibles d'être différentes entre Luxair et ses Partenaires concernent par exemple:

  • Les heures limites d’enregistrement ;
  • L’indemnisation pour refus d’embarquement ;
  • Les Passagers à Mobilité réduite ;
  • Les mineurs non accompagnés ;
  • Le refus de transport ;
  • Les franchises, quantités et responsabilités en matière de Bagages ;
  • Le transport d’animaux.

En ce qui concerne le détail des règles appliquées par un Partenaire du Partage de Code LG, Luxair invite les Passagers concernés à contacter l'agence de voyage du Partenaire ou à consulter le site Internet de celui-ci. Le Passager tâchera de consulter les règles applicables aux vols opérés par un autre Transporteur en Partage de code pour connaître notamment : les consignes d’enregistrement, la politique concernant les mineurs, le transport d’animaux, les motifs de refus de transport, les dispositifs d’oxygène, les irrégularités d’exploitation, l'indemnisation en cas de refus d'embarquement et la franchise de bagages.

2.4 Prédominance de la loi

Les présentes Conditions de Transport sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux les lois en vigueur ou aux règles concernant l’ordre public ; dans le cas contraire la loi ou la règlementation en question prévaudra. Dans l'éventualité où l'une des clauses des présentes Conditions de Transport se révèlerait nulle ou le deviendrait, cela n'affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres clauses de ces Conditions de Transport.

2.5 Prédominance des Conditions de Transport sur les autres règles

En cas de divergence entre les présentes Conditions de Transport et toutes autres règles de Luxair portant sur un sujet particulier, et sauf indication contraire dans les présentes Conditions de Transport, les présentes Conditions de Transport prévaudront.

Article 3. Billets

3.1 Dispositions générales

3.1.1
Le service de transport est uniquement fourni au Passager dont le nom figure sur le Billet et, dans le cas d’un Billet électronique enregistré dans le système de réservation, sur le Coupon de Vol correspondant et sur tous les Coupons de Vol successifs, ainsi que sur le Reçu Passager correspondant au Billet. Luxair se réserve le droit de vérifier les documents d’identité de ces Passagers. Les Passagers doivent être en mesure de prouver à Luxair leur identité et celle des personnes dont ils sont responsables à tout moment pendant le voyage.

3.1.2
Les Billets ne sont pas cessibles. Si une personne voyage avec un Billet et présente celui-ci aux fins de transports ou d'un remboursement, Luxair n’assumera aucune responsabilité si, en agissant de bonne foi, la Compagnie transporte ou rembourse la personne présentant le Billet.

3.1.3
Les Billets peuvent être vendus à Prix spécial et peuvent en conséquence être partiellement ou totalement non remboursables / non échangeables. Lorsqu’un Passager fait une réservation, il a la responsabilité de consulter les conditions applicables en matière d’utilisation du Billet et, si besoin, de contracter une assurance appropriée pour se prémunir pour le cas où il doit annuler son Billet.

3.1.4
Si un Passager détient un Billet (cf. article 3.1.3 ci-dessus) qu’il n’a pas du tout utilisé et s’il se voit empêché de voyager pour cause de Force majeure, il peut, s’il en avise promptement Luxair et prouve la survenance de la Force majeure, obtenir de Luxair un avoir pour la partie non remboursable du Prix qu’il pourra utiliser pour un voyage ultérieur avec Luxair, après déduction de frais de dossier raisonnables.

3.1.5
Le Billet est et reste à tout moment la propriété du Transporteur émetteur.
Le Billet a une force probante du Contrat de Transport qui lie Luxair et le Passager. Les Conditions contractuelles mentionnées sur le Billet sont un résumé des dispositions des présentes Conditions de Transport.

3.1.6 Exigences applicables au Billet
Le Passager n’a pas le droit, sauf dans le cas d’un Billet électronique, de prendre un vol à moins qu’il ne présente un Billet valide émis à son nom et contenant le Coupon de Vol correspondant au vol en question, ainsi que tous les autres Coupons de Vol et Coupons Passager non utilisés.
De plus, le Passager n’a pas le droit de prendre un vol si le Billet présenté est détérioré ou s’il a été altéré ou modifié par une personne autre que Luxair ou l’un de ses Agents agréés.
Pour les Billets électroniques, le Passager doit fournir une preuve de son identité, il pourra prendre son vol si le Billet électronique est valide et a été émis à son nom.

3.1.7 Perte de Billet
(a) En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie d’un Billet ou de défaut de présentation d´un Billet contenant le Coupon Passager et tous les Coupons de Vol non utilisés, Luxair remplacera, sur demande du Passager, tout ou partie de ce Billet en émettant un nouveau Billet. Ce remplacement s´effectuera à condition que soit fournie, au moment de la demande, la preuve qu´un Billet valide a été émis pour le(s) vol(s) en question et que le Passager s’engage par écrit à indemniser Luxair en cas d´utilisation frauduleuse du Billet et à concurrence de son prix, de tous frais et pertes que Luxair ou un autre Transporteur aura encourus par nécessité et d’une manière raisonnable du fait de cette utilisation frauduleuse. Le Transporteur émetteur du Billet peut facturer des frais de dossier d’un montant raisonnable pour ce service, à moins que la perte ou la détérioration ne soit due à la négligence de celui-ci ou de ses agents.

(b) Si cette preuve n´est pas rapportée ou si le Passager refuse de s´engager à indemniser le Transporteur, le Transporteur émetteur du nouveau Billet pourra faire payer au Passager le prix total du Billet d'échange. Il sera procédé au remboursement de ce paiement lorsque le Transporteur émetteur du Billet original aura la preuve que le Billet perdu ou détérioré n´a pas été utilisé pendant sa période de validité. Si le Passager retrouve le Billet original avant le terme de sa validité, il le remettra au Transporteur ayant émis le nouveau Billet, et en obtiendra le remboursement précité.

3.1.8 Devoir de vigilance
Un Billet possède une valeur certaine et le Passager doit prendre les dispositions nécessaires pour le mettre en lieu sûr et s’assurer qu’il ne soit ni perdu, ni volé.

3.2 Période de validité

3.2.1 Dispositions générales
Sauf indication contraire sur le Billet ou dans les présentes Conditions de Transport, ou sur les Tarifs tels que définis à l’article 1 (et auquel cas la limite figurera sur le Billet), un Billet est valable :

(a) Un an après sa date d’émission ; ou

(b) Si le premier voyage a lieu pendant l’année qui suit la date d’émission, un an après la date du premier voyage effectué avec le Billet.

3.2.2 Prolongation de la période de validité
Si le Passager n’a pas la possibilité de voyager pendant la période validité du Billet car Luxair n’a pas été en mesure de confirmer la réservation au moment où le Passager demandait la réservation, la période de validité en sera prolongée ou le Passager pourra prétendre à en obtenir le remboursement conformément à l’article 10.

3.2.3
Si, après avoir commencé son voyage, le Passager n’a pas la possibilité de le poursuivre pendant la période de validité du Billet pour des raisons de santé, Luxair peut en étendre la période de validité jusqu’à la date à laquelle le Passager est à nouveau en condition de voyager ou jusqu’au moment où le premier vol de Luxair peut être effectué à partir du lieu où le voyage reprend et sur l’appareil où une place est libre dans la classe pour laquelle le Prix a été payé. La maladie doit être attestée par un certificat médical mentionnant les raisons de santé qui ont empêché le Passager de poursuivre son voyage et à condition que ces raisons de santé n’aient pas été connues au moment où la réservation a été faite.

Lorsque les Coupons de Vol restant sur le Billet comprennent une ou plusieurs Escales, la période de validité de ce Billet peut être prolongée pour un maximum de trois mois à partir de la date indiquée sur le certificat médical. Dans ces circonstances et à la demande du Passager, Luxair peut prolonger la période de validité des Billets des membres de la famille proche accompagnant le Passager, sachant que les conditions de preuve précisées ci-dessus s’appliquent. Des frais de modification peuvent être facturés si le Billet comporte des restrictions de Prix.

3.2.4
En cas de décès du Passager pendant le voyage, les Billets des personnes qui l’accompagnaient peuvent être modifiés par la levée des exigences de séjour minimum ou par la prolongation de la période de validité dudit Billet. En cas de décès d’un membre de la famille proche du Passager ayant commencé son voyage, la période de validité des Billets du Passager et des membres de la famille proche qui accompagnaient le Passager peut être modifiée de la même façon. Toute modification sera opérée à réception d’un certificat de décès valide, sachant que la période de validité ne pourra être prolongée au-delà de quarante cinq (45) jours après la date du décès.

3.3 Ordre et utilisation des Coupons

3.3.1 Dispositions générales
Le Prix appliqué à la date d’émission du Billet n’est valide que si le Billet est utilisé en totalité et dans l’ordre des Coupons, pour le voyage indiqué et aux dates indiquées.

oute utilisation non conforme peut entraîner le paiement d’un Prix supplémentaire dans les conditions définies ci-dessous. Le calcul établi sur la base des détails et des dates des vols mentionnées sur le Billet correspond à un point de départ, à un point d’arrivée et aux lieux d’escale éventuellement convenus jusqu’à la destination finale.

Le Billet perdra sa validité si tous les Coupons ne sont pas utilisés dans l’ordre indiqué sur celui-ci.

3.3.2 Modifications demandées par le Passager
Si le Passager souhaite modifier un quelconque élément de son voyage, il doit contacter Luxair à l’avance. Le Prix correspondant au nouveau transport sera calculé et le Passager aura le choix d’accepter le nouveau prix ou de conserver les conditions de transport initiales. Si le Passager doit modifier un quelconque élément de son voyage pour cause de Force majeure, il doit contacter Luxair dès que possible, suite à quoi Luxair mettra tout en mesure pour acheminer le Passager jusqu’à sa prochaine Escale ou à sa Destination finale sans appliquer de nouveau Prix, à condition que le Passager fournisse à Luxair la preuve de cette Force majeure.

3.3.3
Le Passager doit être conscient du fait que si certaines modifications n’entraînent pas de changement de Prix, d’autres en entraîneront un.
3.3.3.1
Au cas où le Passager n’utilit pas le voyage retour mentionné sur le Billet, Luxair procèdera à un nouveau calcul et fixera le nouveau Prix conformément aux règles de tarification.
3.3.3.2
De nombreux Prix ne sont valables qu’aux dates et pour les vols mentionnés sur le Billet et ne peuvent donc pas être modifiés du tout, à moins que des frais supplémentaires ne soient payés.

3.3.4
Chaque Coupon de Vol contenu dans le Billet sera accepté comme titre de transport pour la classe, la date et le vol sur lesquels porte la réservation. Lorsqu’un Billet est émis à l’origine sans qu’une réservation ne soit précisée, la place peut être réservée ultérieurement en fonction du Prix et des disponibilités sur le vol demandé.

3.3.5
Si le Passager n’utilise pas tous ses Coupons et interrompt prématurément son voyage, il peut avoir à payer un forfait que Luxair aura indiqué au moment de la réservation, afin de pouvoir retrouver ses Bagages enregistrés.

3.4 Identification du Transporteur

Le nom de Luxair peut être abrégé et prendre la forme du Code de Désignation du Transporteur, ou une autre forme, sur le Billet. L’adresse de Luxair est réputée être celle du siège social ou de son établissement principal.

Article 4. Prix, taxes, commissions et frais

4.1 Prix

Les Prix ne s’appliquent qu’au transport de l’aéroport du point d’origine à l’aéroport du point de destination, à moins qu’il n’en soit indiqué autrement. Les Prix ne comprennent pas les services de transport terrestre entre les aéroports ou entre les aéroports et les terminaux en ville. Le Prix du Passager sera calculé conformément aux Tarifs applicables le jour où le Passager réserve son Billet pour les dates de vol et l’itinéraire indiqués sur son Billet. Toute modification de l’itinéraire ou des dates du voyage ont une répercussion sur le Prix

4.2 Taxes, commissions et frais

Les taxes, commissions et frais applicables, imposés par le gouvernement ou d’autres autorités, ou par l’opérateur d’un aéroport, sont payés par le Passager. Au moment de l’achat du Billet, le Passager sera informé des taxes, commissions et frais non compris dans le Prix et dont la plupart sont en général indiqués séparément sur le Billet. Des taxes, commissions et frais applicables au voyage peuvent être établis ou augmentés par le gouvernement, une autre autorité ou l’opérateur de l’aéroport après la réservation, et être imposés après ceux-ci. Dans ce cas, le Passager doit en payer le montant correspondant. De la même façon, si une quelconque taxe ou de quelconques frais sont abolis ou diminués, le Passager peut obtenir le remboursement du montant diminué ou aboli.

Si le Passager ne prend pas le vol pour lequel il a reçu une confirmation de réservation, il obtiendra le remboursement des taxes et frais d’aéroport correspondants, dont le paiement est lié à l’embarquement effectif du Passager conformément à la réglementation applicable.

4.3 Devise

Sous réserve de la législation applicable, les Prix et frais sont payables dans toute devise que Luxair acceptera, à moins que Luxair n’en indique une autre ou que la législation applicable n’en impose une autre. Lorsque le paiement est effectué dans le pays de départ dans une devise autre que celle dans laquelle le Prix est publié, le taux de change correspondant sera le prix d’achat bancaire défini par Luxair le jour où le Billet est émis.

Article 5. Exigences relatives à la réservation

5.1 Dispositions générales

Luxair ou son Agent agréé enregistreront la(les) réservation(s) du Passager. Luxair fournira au Passager, à sa demande, une confirmation écrite de sa(ses) réservation(s).

Certains Prix sont soumis à des conditions qui limitent ou excluent le droit du Passager de modifier ou d’annuler la(les) réservation(s).

5.2 Heures Limites d’Émission des Billets

Si le Passager ne paie pas son Billet avant l’Heure limite d’Émission du Billet indiquée par Luxair ou son Agent agréé, la réservation peut être annulée et la place attribuée à un autre Passager sans que la responsabilité de Luxair n’en soit engagée.

5.3 Données personnelles

Le Passager reconnaît avoir communiqué ses données personnelles à Luxair pour permettre à la Compagnie de : faire, en rapport avec le voyage, une réservation ; émettre un Billet ; fournir des services annexes ; développer et fournir des services ; faciliter les procédures d’immigration et d’entrée ; communiquer ses données aux autorités gouvernementales, veiller au respect par les Passagers des règles de conduite personnelle énumérées aux articles 7 et 11 des présentes Conditions Générales de Transport. 

À ces fins, le Passager autorise expressément Luxair à conserver et à utiliser ses données et à les communiquer à ses propres agences, à ses Agents agréés, aux autorités gouvernementales, à d’autres Transporteurs ou aux prestataires des services susmentionnés, y compris ses données personnelles visées à l’article 7.1.3.

Toutes les données personnelles sont collectées et traitées par Luxair en conformité avec la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée.


5.4 Réservation des places, services à bord et type d’aéronef

Luxair prendra toutes ses dispositions pour honorer les réservations de sièges formulées à l’avance, cependant la Compagnie ne peut garantir un siège en particulier. Luxair se réserve le droit d’attribuer ou de réattribuer les sièges à tout moment, et ce même après l’embarquement.

Ceci peut être nécessaire pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité, ou pour des raisons de Force majeure.

Luxair déploiera tous les efforts raisonnables pour satisfaire les demandes des Passagers relatives aux services offerts à bord, en particulier aux boissons, aux repas spéciaux, aux films, etc. La responsabilité de Luxair ne sera toutefois pas engagée si des impératifs liés à la sûreté ou à la sécurité ne relevant pas de Luxair ne lui permettent pas de fournir des services adaptés, et ce même si ces services sont confirmés au moment de la réservation.

Le type d’aéronef renseigné au Passager au moment de la réservation ou ultérieurement, ne l’est qu’à titre indicatif. Des impératifs liés à la sûreté et à la sécurité, à des raisons ne relevant pas de Luxair, ou des contraintes opérationnelles, peuvent conduire la Compagnie à changer de type d’aéronef sans que sa responsabilité n’en soit engagée.

5.5 Reconfirmation des réservations

Luxair n’exige pas de reconfirmation pour les vols effectués par la Compagnie. Si d’autres Transporteurs exigent que le Passager reconfirme les réservations en correspondance ou en retour et que le Passager manque de le faire, les Transporteurs auront le droit d’annuler le vol en correspondance ou en retour.

Il est conseillé au Passager de vérifier les exigences de reconfirmation des éventuels autres Transporteurs impliqués dans son voyage. Si une reconfirmation est exigée, le Passager doit reconfirmer son vol auprès du Transporteur dont le Code de Désignation apparaît sur le Billet pour le vol en question.

 

Article 6. Enregistrement et embarquement

6.1

Les Heures Limites d’Enregistrement pouvant varier d’un aéroport à l’autre, Luxair recommande au Passager de se renseigner au sujet de ces Heures limites d’Enregistrement et de s’y conformer. Luxair se réserve le droit d’annuler la réservation du Passager si ce dernier ne se conforme pas aux Heures Limites d’Enregistrement indiquées. Luxair ou son Agent agréé communiquera au Passager l’Heure Limite d’Enregistrement pour son premier vol.

Les informations relatives aux Heures Limites d’Enregistrement pour les vols de Luxair sont disponibles sur le site Internet de la Compagnie ou auprès de l’agence de tourisme qui a émis le Billet.

6.2

Le Passager doit arriver suffisamment à l’avance avant le vol pour remplir toutes les formalités nécessaires à son voyage, et doit respecter les Heures Limites d’Enregistrement. Dans le cas contraire, ou si le Passager ne présente pas tous les documents lui permettant de s’enregistrer et se retrouve donc dans l’impossibilité de voyager, Luxair peut annuler sa réservation sans encourir la moindre responsabilité à l’égard du Passager.

6.3

Le Passager doit être présent à la porte d’embarquement avant l’heure d’embarquement indiquée à l’enregistrement. Dans le cas contraire, Luxair peut annuler la réservation du Passager.

6.4

Si le Passager ne se conforme pas aux dispositions de l’article 6, la responsabilité de Luxair ne saurait en aucun cas être engagée, que ce soit pour des pertes, détériorations ou dépenses.

Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

 

Article 7 : Droit de refus de transport

7.1 Droit de refus de transport

Luxair peut refuser de transporter un Passager si la Compagnie a avisé ce dernier par écrit avant la réservation qu’elle ne le transporterait à aucun moment et sur aucun de ses vols après la date de l’avis en question. Ce cas peut se produire si le Passager a enfreint les règles de conduite stipulées aux articles 7 et/ou 11 sur un vol précédent. De plus, Luxair a le droit de refuser de transporter un Passager effectuant son voyage ou son vol de continuation, ou d’annuler la réservation de sa place, si :

7.1.1
Cette démarche est nécessaire pour des raisons de sécurité ou d’ordre public, ou pour prévenir les infractions aux législations, réglementations ou conditions régissant les vols au départ, à destination ou en transit au-dessus des pays concernés ; ou

7.1.2
Le transport du Passager risque d’affecter la sûreté, la sécurité, la santé ou le bon déroulement du vol de l’aéronef, en particulier si le Passager se comporte de manière intimidante, agressive et/ou insultante, ou s’il utilise un langage agressif et/ou insultant à l’encontre des Passagers ou de l’équipage ou d’un salarié Luxair (y compris au sol) ; ou 

7.1.3
La conduite, l’âge ou l’état médical ou physique du Passager, notamment s’il est sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, présente un danger ou un risque pour les Passagers, l’équipage ou des équipements, un salarié Luxair (y compris au sol) ; ou 

7.1.4
Le Passager a fait preuve d’un mauvais comportement sur un vol précédent ou le Passager n’a pas respecté les règles de conduite personnelle mentionnées aux articles 7 et/ou 11, et si Luxair a des raisons d’estimer que le Passager peut à nouveau se livrer à un tel comportement ; ou 

7.1.5
Le Passager a refusé de se soumettre aux contrôles de sécurité ; ou

7.1.6
Le Passager n’a pas payé les prix, taxes, commissions ou charges applicables ; ou

7.1.7
Il apparaît que le Passager ne possède pas de titres de voyage valides, qu’il cherche à entrer clandestinement dans un pays pendant le transit, qu’il a détruit ses titres de voyage pendant le vol ou qu’il a refusé de les remettre à l’équipage ou un salarié Luxair (y compris au sol)
à la demande de celui-ci contre reçu, ou que les documents du Passager ont expiré, sont incomplets aux yeux de la réglementation en vigueur, ou sont faux (usurpation d’identité, falsification ou contrefaçon de documents) ; ou 


7.1.8
Le Billet présenté par le Passager a été obtenu de manière illicite ou acheté auprès d’une entité autre que Luxair ou son Agent agréé, ou si le Billet a été déclaré comme perdu ou volé, s’il a été falsifié ou contrefait, ou si le Passager n’est pas en mesure de prouver qu’il est bien la personne dénommée sur le Billet ; ou

7.1.9
Le Passager ne s’est pas conformé aux exigences stipulées à l’article 3.3 ci-dessus en rapport avec l’ordre des Coupons et leur utilisation, ou si le Passager présente un Billet émis ou modifié d’une quelconque façon, par une entité autre que Luxair ou son Agent agréé, ou si le Billet est détérioré ; ou

7.1.10
Le Passager n’a pas respecté les instructions de l’équipage ou d’un salarié Luxair (y compris au sol) 
en matière de sûreté ou de sécurité ; ou 


7.1.11
Le Passager ne respecte pas les consignes interdisant de fumer à bord de l’aéronef ou les règles relatives à l’utilisation d’appareils électroniques à bord.

Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

 

7.1.12

La situation personnelle du Passager, en vertu de la loi ou d’une réglementation, ne l’autorise pas à voyager par transport aérien.



7.2 Assistance spéciale

7.2.1
Les demandes de transport concernant les enfants non accompagnés, les personnes handicapées, les femmes enceintes, les personnes souffrant d’une maladie ou d’autres personnes nécessitant une assistance spéciale, doivent être enregistrées auprès de Luxair. Les Passagers handicapés qui ont avisé Luxair au moment de la réservation des éventuels besoins spéciaux qu’ils sont susceptibles d’avoir, et dont la demande a été acceptée par la Compagnie, ne peuvent ensuite se voir refuser le transport sur la base du handicap ou des besoins spéciaux en question. Néanmoins, conformément au règlement CE 1107/2006 du 5 juillet 2006 relatif aux droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite voyageant par air, un Transporteur peut refuser d’accepter des réservations ou d’embarquer un Passager à Mobilité réduite (ou une Personne handicapée) en raison des consignes de sûreté ou si la taille de l’aéronef ou de ses portes rendent l’embarquement ou le transport impossible.

7.2.2
Il est conseillé aux Passagers d’informer Luxair de leur handicap ou des éventuels besoins spéciaux au moment de la réservation. Conformément à la réglementation applicable, une demande d’assistance spéciale doit être formulée après la réservation et dans un délai d’au moins 48 heures avant le départ. Dans le cas contraire, Luxair déploiera tous les efforts possibles pour satisfaire la demande, en conformité avec la réglementation applicable, en prenant en compte la nature spécifique de l’assistance demandée et le temps requis pour fournir cette assistance.

7.2.3
Si un Passager demande un repas spécial, il doit se renseigner sur la disponibilité de ce repas au moment de la réservation ou dans les délais indiqués par Luxair. Dans le cas contraire, Luxair ne garantit pas que le repas spécial en question pourra être servi à bord.

7.2.4
Si un Passager a des troubles de santé ou une condition médicale spécifique, il lui est recommandé de consulter un médecin avant de prendre un vol, en particulier un vol long courrier, et de prendre toutes les précautions nécessaires afin que son vol se déroule sans incident.

7.2.5
Les conditions spéciales relatives au transport de personnes définies au présent article 7.2 sont disponibles sur demande auprès de Luxair ou de ses Agents agréés, et sur le site Internet de Luxair.

Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

7.3 Recours en cas de refus de transport

Le seul recours que peut envisager une personne s’étant vu refuser le transport ou dont la réservation a été annulée pour une quelconque des raisons indiquées aux paragraphes précédents, consiste à obtenir un remboursement ou un réacheminement,

Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

Article 8. Bagages

8.1 Dispositions générales

8.1.1 Obligations du Passager

(a) Le Passager déclare connaître exactement le contenu de ses Bagages.

(b) Le Passager s’engage à ne pas laisser ses Bagages sans surveillance à partir du moment où il/elle les a faits et à ne rien accepter de la part d’un autre Passager ou de qui que ce soit.

(c) Le Passager s’engage à ne pas voyager avec des Bagages lui ayant été confiés par un tiers.

(d) Il est conseillé au Passager de ne pas mettre des objets fragiles ou des denrées périssables dans ses Bagages. Si toutefois le Passager met des objets ou des denrées de ce type dans ses Bagages, il doit veiller à les emballer soigneusement et à les protéger dans des conteneurs appropriés, ceci pour éviter que ces objets et denrées, ainsi que les Bagages appartenant aux autres Passagers, ou l’aéronef de Luxair, ne soient détériorés.

8.1.2 Franchise de Bagages

(a) La Franchise de Bagages correspond au volume de Bagages transportés pour chaque Passager, limité selon le nombre et/ou le poids et/ou les dimensions ; ce volume est determiné en fonction de la destination et du Prix payé ; il est indiqué sur le Billet.

(b) Le Passager peut transporter certains Bagages enregistrés gratuitement dans les conditions et limites fixées par Luxair, lesquelles sont mentionnées sur le Billet ou sont disponibles sur demande auprès de Luxair ou de ses Agents agréés. Le poids de chaque Bagage ne doit pas dépasser 32 kilogrammes.

8.2 Excédent de Bagages

Le Passager sera tenu de payer des frais de transport pour les Bagages dépassant la Franchise de Bagages. Ces frais sont disponibles sur demande auprès de Luxair ou de ses Agents agréés.

8.3 Objets non acceptables comme Bagages

8.3.1

Le Passager ne doit mettre dans ses Bagages aucun objet dont le transport est interdit ou restreint par la réglementation et la législation en vigueur dans tout État de départ, d’arrivée ou de transit, ou dans tout État survolé, en particulier :

8.3.1.1
Les objets susceptibles de mettre en danger l’aéronef, les personnes ou les équipements de bord tels que ceux qui sont indiqués par la Réglementation sur les Matières dangereuses de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (ICAO) ou de l’Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA), lesquelles sont disponibles sur demande auprès de Luxair ou de ses Agents agréés. Cela concerne en particulier les objets suivants :

gaz comprimés, matériaux explosifs, corrosifs, oxydants, radioactifs ou magnétisés, matériaux facilement inflammables, matériaux contenant du poison, substances offensives ou irritantes et liquides de toutes sortes (autres que les liquides contenus dans les Bagages en cabine que le Passager utilisera pendant le vol).

8.3.1.2
Les objets n’étant pas raisonnablement considérés par Luxair comme transportables en raison du danger ou du risque qu’ils posent, ou dont le poids, la taille, la forme ou les caractéristiques ne le permettent pas, ou qui sont fragiles ou périssables, eu égard, entre autres, au type d’aéronef utilisé. Les informations relatives aux objets non acceptés au transport sont disponibles sur demande auprès de Luxair ou de ses Agents agréés.

8.3.2

Si les Bagages du Passager contiennent, ou si le Passager est en possession de : (a) armes de toute sorte, en particulier armes de poing et aérosols d’attaque ou de défense, (b) munitions et explosifs, (c) articles dont l’aspect ou le marquage extérieur amènent à penser qu’il s’agit d’armes, de munitions ou d’explosifs ; le Passager doit les présenter à Luxair pour les faire inspecter avant le début du vol. Luxair n’accepte de transporter ces objets que sous la forme de cargaison ou de Bagages enregistrés, et en conformité avec la réglementation régissant le transport de marchandises dangereuses. La seconde phrase ne s’applique pas aux officiers de police qui, dans l’exercice de leurs fonctions officielles, doivent porter des armes. Ces derniers remettront leurs armes au commandant de bord.

8.3.3

Les armes à feux et les munitions autres que celles qui sont utilisées pour la chasse et le sport, ne peuvent pas être transportées comme Bagages. Les armes à feu et les munitions utilisées pour la chasse et le sport peuvent être acceptées comme Bagages enregistrés. Les armes à feu doivent être déchargées, leur verrou de sécurité enclenché, et elles doivent être soigneusement emballées. Le transport de munitions est sujet à la réglementation de l’ICAO et l’IATA indiquée au point 8.3.1.1.

8.3.4

Le Passager ne doit pas mettre d’argent, de bijoux, de métaux précieux, d’ordinateurs (portables, personnels), d’appareils électroniques personnels, d’effets de commerce, de titres ou autres documents de valeur, de documents d’affaires, de passeports et autres documents ou pièces d’identité dans ses Bagages enregistrés.

8.3.5

Si, malgré les interdictions, un quelconque objet visé aux points 8.3.1, 8.3.2, 8.3.3 et 8.3.4 est inclus dans les Bagages du Passager, Luxair ne sera en aucun cas responsable de leur perte ou de leur détérioration.

8.4 Droit de refus de transporter des Bagages

8.4.1

Sous réserve des articles 8.3.2 et 8.3.3, Luxair peut refuser de transporter comme Bagages les objets décrits à l’article 8.3, et Luxair peut refuser de continuer à transporter tout objet de ce type s’il est découvert par la suite.

8.4.2

Luxair peut refuser de transporter comme Bagages tous objets que la Compagnie estimera inadaptés au transport pour des raisons de taille, de forme, de poids, de contenu, de caractéristiques, ou pour des raisons de sécurité et de fonctionnement, ou pour le confort des autres Passagers. Les informations relatives aux objets refusés sont disponibles sur demande.

8.4.3

Luxair peut refuser de transporter des Bagages à moins que la Compagnie n’estime qu'ils soient emballés soigneusement et sûrement, dans des conteneurs adaptés.

8.5 Fouille des Passagers et Bagages

Si le Passager est réticent à se conformer à une demande de fouille sur sa personne ou dans ses Bagages dans le but de déterminer la présence d’objets non admis aux termes du paragraphe 8.3 ou n’ayant pas été présentés conformément au même paragraphe, Luxair peut refuser de transporter ce Passager ou ses Bagages, sans que sa responsabilité à l’égard du Passager ne soit engagée. Si une fouille ou un contrôle aux rayons provoque des lésions au Passager, ou si un contrôle aux rayons X ou autres détériore les Bagages du Passager, Luxair ne sera pas responsable de ces lésions ou dommages à moins que la Compagnie n’ait commis une faute ou une négligence.

8.6 Bagages enregistrés

8.6.1

Le Passager doit remettre ses Bagages au guichet d’enregistrement de Luxair avant l’Heure Limite d’Enregistrement afin de les enregistrer. Luxair aura la garde des Bagages et remettra au Passager un Bulletin de Bagages pour chaque Bagage enregistré. Luxair ajoutera une mention appropriée sur le Billet pour signaler qu’un Bulletin de Bagage a été émis. Les Étiquettes de Bagages (identification) pouvant être émises par Luxair en plus du Bulletin de Bagage n’ont qu’une fonction d’identification.

8.6.2

Les Bagages enregistrés doivent comporter le nom du Passager ou une autre identification personnelle.

8.6.3

Si possible, les Bagages seront transportés sur le même aéronef que le Passager, à moins que Luxair ne décide de les faire transporter sur un vol différent pour des raisons de sûreté, de sécurité ou opérationnelles. Si les Bagages enregistrés du Passager sont transportés sur un vol différent, Luxair les livrera au Passager, à moins que la loi applicable n’exige la présence du Passager pour le dédouanement.

Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

8.7 Bagages en cabine

8.7.1

Luxair peut spécifier des dimensions maximales pour les Bagages que le Passager prend avec lui en cabine. À défaut, les Bagages que le Passager prend avec lui dans l’avion doivent pouvoir se glisser sous le siège à l'avant du Passager ou dans un compartiment de stockage fermé de la cabine. Dans le cas contraire, ou si les Bagages sont trop lourds ou présentent un risque, quelle qu’en soit la raison, ils doivent être transportés comme Bagages enregistrés.

8.7.2

Les objets ne pouvant être transportés dans la soute (tels que les instruments de musique délicats), et qui ne répondent pas aux exigences de l’article 8.7.1 ci-dessus, ne seront acceptés en cabine que si le Passager en a avisé Luxair à l’avance et a obtenu la permission correspondante par la Compagnie. Il se peut que le Passager ait à payer des frais à part pour ce service.

8.8 Livraison des Bagages enregistrés

8.8.1

Le Passager est tenu de récupérer ses Bagages enregistrés dès qu’ils sont mis à disposition au lieu de destination ou d’escale. Si le Passager ne récupère pas ses Bagages dans un délai raisonnable, Luxair peut lui facturer des frais de stockage.

8.8.2

Luxair livrera les Bagages enregistrés au porteur du Bulletin de Bagages après paiement de toutes les sommes restant à payer à Luxair d'après le Contrat de Transport.

8.8.3

En cas de réclamation de Bagages, si la personne concernée n’est pas en mesure de fournir le Bulletin de Bagages et d’identifier ceux-ci à l’aide de l’Étiquette de Bagages (identification) – si cette dernière a été émise – Luxair ne livrera les Bagages à cette personne que si elle est en mesure de prouver à Luxair ses droits sur ces Bagages.

8.8.4

Le fait, pour le porteur du Bulletin de Bagage, d’accepter les Bagages sans formuler de réclamation au moment de la livraison signifie – sous réserve de preuve du contraire – que les Bagages ont été livrés en bon état conformément au Contrat de Transport.

8.9 Animaux et chiens pour personnes non voyantes


8.9.1

Le transport de chiens, chats, oiseaux domestiqués et autres animaux de compagnie, est soumis à l’approbation du Transporteur et de Luxair. Cette approbation est soumise à la condition que les animaux soient logés dans une caisse adéquate et qu’ils soient accompagnés de certificats de vaccination et de santé valides, d’un permis d’entrée et des autres documents exigés par les pays d’entrée ou de transit. Luxair se réserve le droit de déterminer la manière dont les animaux seront transportés dans l’aéronef, ainsi que le nombre d’animaux admis.

8.9.2

Le poids des animaux de compagnie, ainsi que le poids des caisses et des aliments transportés, ne sont pas inclus dans la Franchise de Bagages du Passager, mais donnent lieu à des frais supplémentaires calculés selon un barème fixe publié sur le site Internet de Luxair et payables par le Passager.

8.9.3

Les chiens pour personnes non voyantes et les autres chiens de service seront transportés gratuitement, avec leur caisse et leur nourriture, en plus de la Franchise de Bagages normale. La dépendance du Passager vis-à-vis du chien d’escorte doit être attestée par un certificat médical.

8.9.4

Si les documents requis se révèlent contrefaits, sont indisponibles ou n’ont aucune validité, la responsabilité de Luxair ne sera nullement engagée en cas de blessures, de perte, de maladie ou de décès des animaux transportés ayant pour cause ces manquements, à moins que ces manquements ne soient dus à une négligence grave ou à une faute délibérée dans le chef de Luxair.

8.9.5

Le Passager est responsable et s’engage à indemniser Luxair de tous dégâts qu’un animal de compagnie pourrait causer.
Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

Article 9. Horaires, retards, annulation de vols

9.1 Horaires

9.1.1

Les horaires de vol indiqués sur les tableaux peuvent changer entre la date de leur publication et la date à laquelle le Passager effectue son voyage. Luxair n’émet aucune garantie quant à ces dates et ne les considère pas comme faisant partie du contrat entre la Compagnie et le Passager.

9.1.2

Avant que Luxair n’accepte la réservation du Passager, la Compagnie indiquera à celui-ci les heures de vol effectives au moment de la réservation et les portera sur le Billet. Si le Passager fournit à Luxair ses coordonnées, la Compagnie fera son possible pour l’informer de tels changements. Si, une fois que le Passager a acheté son Billet, Luxair opère une modification importante aux horaires de vol et que le Passager ne l’accepte pas, celui-ci aura droit à un remboursement conformément à l’article 10.2. Si les règles légales de responsabilité s’appliquent, Luxair proposera une indemnisation et une assistance conformément à l’article 14.4.1.

Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

9.2 Annulation, réacheminement et retards.

9.2.1

Luxair prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter les retards dans le transport des Passagers. À cet égard et afin d’éviter également l’annulation d’un vol, Luxair peut, dans des circonstances exceptionnelles ne relevant pas de la Compagnie, faire opérer un vol en son nom par un autre Transporteur et/ou sur un autre aéronef.

9.2.2

Dans le cas d’une annulation ou d’un retard de vol, Luxair offre une assistance et une indemnisation aux Passagers concernés en conformité avec le règlement CE N° 261/2004.

Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

9.2.3

Dans le cas d’une annulation ou d’un retard de vol, et si le Passager possède un Billet en Conjonction, le Transporteur mettra en œuvre toutes les dispositions de la réglementation applicable.

Article 10. Remboursements

10.1 Personne à laquelle le remboursement est adressé

Luxair procèdera au remboursement d’un Billet ou de toute partie non utilisée de celui-ci, en conformité avec les grilles tarifaires ou la Tarification, de la façon suivante :

10.1.1

Sous réserve d’indication contraire dans le présent article, Luxair aura la possibilité de procéder à un remboursement soit à la personne dénommée sur le Billet, soit à la personne ayant payé le Billet, sur présentation d’une preuve suffisante de ce paiement.

10.1.2

Si un Billet a été payé par une personne autre que le Passager dénommé sur celui-ci, et si le Billet indique que le remboursement est sujet à restriction, Luxair n’adressera le remboursement qu’à la personne ayant payé le Billet, sur ordre du Passager.

10.1.3

Sauf en cas de perte d’un Billet, les remboursements ne sont effectués que sur remise à Luxair du Billet et de tous les Coupons de Vol non utilisés.

10.1.4

Pour tout remboursement effectué à une personne présentant le Coupon Passager et tous les Coupons de Vol non utilisés, et se présentant comme une personne à laquelle le remboursement peut être effectué aux termes des articles 10.1.1 ou 10.1.2., il sera considéré que ce remboursement a été effectué à cette personne.

10.2 Remboursements volontaires

10.2.1

Si le Passager a droit au remboursement de son Billet, le montant du remboursement sera calculé comme suit :

10.2.1.1
Si aucune partie du Billet n’a été utilisée, le montant sera égal au Prix payé, diminué de frais de dossier et/ou d’annulation raisonnables.

10.2.1.2
Si une partie du Billet a été utilisé, le montant sera égal à la différence entre le Prix payé et le Prix applicable au voyage effectué avec la partie du Billet concernée, diminué de frais de dossier et/ou d’annulation raisonnables.

10.3.1 Remboursement d’un Billet perdu

Si un Billet ou une partie de celui-ci est perdu(e), un remboursement sera effectué sur présentation d’une preuve jugée suffisante par Luxair et sur paiement des frais applicables, à condition que :

10.3.1.1
Le Billet perdu ou la partie perdue de celui-ci n’ait pas été utilisé(e), précédemment remboursé(e) ou échangé(e) sans entraîner une nouvelle facturation (sauf si l’utilisation, le remboursement ou l’échange opéré par ou pour un tiers a pour cause la négligence de Luxair).

10.3.1.2
La personne à laquelle le remboursement est effectué s’engage à restituer à Luxair le montant remboursé, sous la forme éventuellement prescrite par la Compagnie, en cas de fraude et/ou dans la mesure où le Billet perdu ou la partie perdue est utilisé(e) par un tiers (sauf si la fraude ou l’utilisation par un tiers résultait de la négligence de Luxair). Dans ce cas, des frais de dossier raisonnables seront facturés au Passager.

10.3.2

Si Luxair ou son Agent agréé perd le Billet ou une partie de celui-ci, la perte relèvera de la responsabilité de Luxair.

10.4 Refus de remboursement

10.4.1

Luxair peut refuser d’effectuer un remboursement lorsque la demande est faite plus d’un an après le terme de la période de validité du Billet.

10.4.2

Luxair peut refuser d’effectuer un remboursement pour un Billet ayant été présenté à Luxair ou aux agents gouvernementaux comme preuve de l’intention qu’avait le Passager de quitter le pays de départ, à moins que le Passager ne prouve de façon satisfaisante à Luxair qu’il avait la permission de rester dans le pays ou qu’il quittera le pays par un autre moyen de transport.

10.5 Devise

Tous les remboursements sont sujets aux législations, réglementations ou décrets du pays dans lequel le Billet a été acheté à l’origine, et du pays dans lequel le remboursement a été effectué. Sous réserve de la disposition précédente, les remboursements seront faits dans la devise dans laquelle le Prix a été payé.

10.6 Débiteur du Billet remboursable

Les remboursements volontaires ne sont effectués que par le Transporteur qui a émis le Billet à l’origine ou par son Agent, s’il y est autorisé.

10.7 Remboursements sur une carte de crédit

Les remboursements de Billets payés par carte de crédit ne peuvent être effectués que sur la carte de crédit utilisée pour cet achat. Le montant remboursable par Luxair sera calculé conformément aux règles stipulées dans le présent article, et uniquement à concurrence du montant et dans la devise indiquée sur le Billet. Le montant remboursable à créditer sur la carte de crédit du propriétaire peut être différent du montant débité à l’origine sur cette même carte en raison des taux de change. Ces variations ne donnent pas au bénéficiaire du remboursement le droit de faire une réclamation auprès de Luxair.

Article 11. Comportement à bord de l’aéronef

11.1 Dispositions générales

Si, de l’avis de Luxair, le comportement du Passager à bord de l’aéronef est de nature à mettre en danger l’appareil, les personnes ou les équipements, à empêcher l’équipage d’effectuer ses devoirs, s’il va à l’encontre des instructions de l’équipage, notamment en ce qui concerne, sans s’y limiter, l’interdiction de fumer, la consommation d’alcool ou de drogues, ou s’il se comporte de façon à perturber, déranger, importuner ou blesser d’autres Passagers ou l’équipage, la Compagnie peut prendre les mesures qu’elle jugera nécessaires pour mettre un terme à cette conduite, notamment par la contrainte et l’information aux autorités de Police locales. Le Passager peut être débarqué ou se voir refuser d’accéder à un autre vol à tout moment, et peut faire l'objet d'une poursuite en justice pour les délits commis à bord. 

11.2 Appareils électroniques

Pour des raisons de sécurité, Luxair peut interdire ou limiter l’utilisation à bord d’appareils électroniques ; cela concerne notamment, sans s’y limiter, les téléphones mobiles, ordinateurs portables, tablettes, postes radio portables, lecteurs de CD, jeux électroniques ou appareils de transmission (jouets radiocommandés ou talkies-walkies).

11.3 Vols non fumeurs

Tous les vols Luxair sont non fumeurs. L’interdiction de fumer et d’utiliser des cigarettes électroniques s’applique dans toutes les parties de l’aéronef.

 

11.4  Photographie et vidéo   

 

La prise de photographie et de vidéo à bord n’est autorisée que pour photographier et filmer des événements privés et familiaux. Filmer et photographier les membres de l’équipage est interdit (sauf avec accord exprès du membre de l’équipage concerné).

Article 12. Arrangements pour services supplémentaires

12.1

Si Luxair passe avec un quelconque tiers un marché afin de fournir aux Passagers des services supplémentaires, comme l’émission d’un Billet ou d’un ticket de transport ou autre, Luxair agit alors uniquement en qualité d’agent du Passager. Les conditions du tiers contractant s’appliquent dans ce cas.

12.2

Si Luxair fournit également un service de transport terrestre, les présentes Conditions de Transport s’appliquent au transport terrestre en question.

Article 13. Formalités administratives

13.1 Dispositions générales

13.1.1

Le Passager a la responsabilité d’obtenir tous les titres de voyage et visas requis, et de se conformer à tou(-te)s les lois, règlements, décrets, demandes et exigences relatives au voyage dans les pays à partir desquels, à destination desquels et à travers lesquels le Passager transite.

13.1.2

Luxair ne saurait être tenu responsable des conséquences subies par le Passager n’ayant pas obtenu ces documents ou visas ou ne s’étant pas conformé à ces lois, règlements, décrets, demandes, exigences, règles ou instructions.

13.2 Titres de voyage

Avant de voyager, le Passager doit présenter tous les documents de sortie, d’entrée, de santé et autres exigés par les lois, règlements, décrets, demandes ou autres exigences des pays concernés, et autorise Luxair à en prendre et à en conserver des copies. Luxair se réserve le droit de refuser de transporter un Passager si celui-ci ne s’est pas conformé à ces exigences, ou s’il s’avère que ses titres de voyage ne sont pas valides ou en ordre.

13.3 Refus d’entrée

Si le Passager se voit refuser l’entrée dans un pays, il aura la responsabilité de payer toutes amendes et tous frais imposés à Luxair par le gouvernement du pays concerné, ainsi que le coût engendré pour transporter le Passager hors de ce pays. Luxair peut appliquer au paiement de ces frais tous montants payés à Luxair pour le transport à vide, ou tous fonds du Passager en possession de Luxair. Le prix payé pour le transport jusqu’au point où le Passager s’est vu refuser l’entrée ou duquel il s’est fait expulser, ne sera pas remboursé par Luxair.

13.4 Responsabilité du paiement des amendes

Si Luxair est obligé de payer une quelconque amende ou pénalité, ou encourt une quelconque dépense en raison de l’infraction du Passager aux lois, règlements, décrets, demandes et autres exigences de voyage des pays concernés, ou de fournir les documents requis, celui-ci remboursera à Luxair, sur demande, tout montant ou toute dépense ainsi encouru(e) par la Compagnie. Luxair peut appliquer au paiement ou à la dépense en question la valeur de tout transport non utilisé sur le Billet Luxair, ou tous fonds du Passager en possession de Luxair. Le montant de l’amende ou de la pénalité peut varier d’un pays à l’autre, et peut être supérieur à celui du Prix payé par le Passager pour son Billet. Il est dans l'intérêt du Passager de connaître les règles d’admission de chaque pays dans lequel il entend voyager, et de s’y conformer.

13.5 Inspection par les douanes

Si nécessaire, le Passager assistera à l’inspection de ses Bagages par les douaniers ou autres officiers gouvernementaux. Luxair n’est responsable à l’égard du Passager d’aucune perte ou d’aucun préjudice qu’il pourrait subir au cours de cette inspection ou par son manquement à cette exigence.

13.6 Contrôle de sécurité

Le Passager est obligé de se soumettre à tous les contrôles de sécurité effectués par les officiers gouvernementaux ou aéroportuaires, ou par les Transporteurs.

13.7 Communication des données du Passager

Luxair a le droit de communiquer les données personnelles du Passager et toutes les données de réservation en relation avec le vol, afin d’honorer le Contrat de Transport, aux autorités nationales et étrangères (notamment canadiennes et des États-Unis) si celles-ci le demandent à la Compagnie au titre des lois et règlements applicables.

Article 14. Responsabilité en cas de préjudice

14.1.1

La responsabilité de Luxair et de chaque Transporteur impliqué dans le voyage du Passager sera déterminée par les Conditions de Transport respectives.

14.1.2

Sauf indication contraire, les voyages internationaux tels que définis par la Convention sont sujets aux règles de responsabilité de la Convention.

14.1.3

Toute responsabilité que Luxair encourt pour un dommage sera réduite si la négligence du Passager est en cause ou si elle contribue au préjudice d'après la loi applicable.

14.1.4

Luxair est responsable des préjudices subis sur ses propres vols. Si Luxair émet un Billet ou un Bulletin de Bagages portant sur les lignes d’un autre Transporteur, Luxair agit alors uniquement en tant qu’agent du Transporteur concerné. Néanmoins, en ce qui concerne les Bagages enregistrés, le Passager aura aussi le droit de se retourner contre le premier ou le dernier Transporteur.

14.1.5

Si le Transporteur qui opère effectivement le vol n’est pas le même que le Transporteur contractuel, le Passager peut adresser à l’un ou à l’autre une plainte ou une demande d’indemnisation pour préjudice. Si le nom ou le code (Partage de Code) d’un Transporteur aérien est indiqué sur le Billet, c'est ce Transporteur qui est le Transporteur aérien contractuel.

14.1.6

Luxair n’est pas responsable d’un quelconque préjudice dû au fait que la Compagnie s’est conformée aux lois ou aux règlements, décrets ou exigences gouvernementales, ou au manquement du Passager de s’y conformer.
14.1.7

La responsabilité de Luxair ne saurait en aucun cas dépasser le montant des préjudices prouvés. Luxair n’est pas responsable des préjudices indirects et de conséquence ; les dispositions de la Convention s’appliquent sans modification.

14.1.8

Luxair n’est aucunement responsable en cas de maladie, de blessures ou de handicap, ni de décès d’un Passager ayant pour cause l’état de santé de celui-ci, et la Compagnie n'est pas non plus responsable de la détérioration de cet état de santé.

14.1.9

Si la négligence ou une autre action ou omission fautive de la part de la personne demandant une indemnisation, ou de la personne dont elle détient les droits, est à l’origine du préjudice ou y a contribué, la responsabilité de Luxair à l’égard de cette personne en sera partiellement ou totalement réduite, y compris en cas de décès ou de lésions corporelles.

14.1.10

Toute extinction ou limitation de responsabilité de Luxair s’applique à l’attention et à l’avantage des agents, employés et représentants de Luxair et de toute compagnie dont l’aéronef est utilisé par Luxair, ainsi qu'à tous les agents, employés et représentants de cette compagnie. Le montant cumulé exigible auprès de Luxair et des agents, employés, représentants et personnes en question ne saurait dépasser le montant limite de la responsabilité de Luxair.

14.1.11

À moins qu’il n’en soit indiqué autrement, rien de ce qui est contenu ici ne saurait annuler une quelconque exclusion ou limitation de la responsabilité de Luxair conformément à la Convention ou aux lois applicables.

14.2 Indemnisation en cas de décès ou de blessures

14.2.1

Aucune limite financière n’est appliquée à la responsabilité en cas de décès de Passager ou de blessures. Pour les préjudices s’élevant jusqu’à 113.100 DTS, Luxair ne peut contester les demandes d’indemnisation sous réserve de l’article 14.1.9. Pour les préjudices supérieurs à ce montant, Luxair peut contester une demande d’indemnisation en prouvant que la Compagnie n’a pas agi de façon négligente ou fautive.

14.2.2

Si un Passager est tué ou blessé, le Transporteur aérien doit payer un acompte pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de 15 jours à compter de l’identification de la personne ayant droit à l’indemnisation. Dans le cas d’un décès, cet acompte ne peut être inférieur à 16.000 DTS.

Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

14.3 Destruction, perte ou détérioration de Bagages

14.3.1

Luxair est responsable des préjudices subis lors de la destruction, de la perte ou de la détérioration des Bagages enregistrés si l’incident à l’origine des préjudices s’est produit à bord ou pendant toute période au cours de laquelle Luxair était en charge des Bagages enregistrés, sauf dans le cas où le préjudice est dû à un défaut, à un vice inhérent ou à une qualité insuffisante du Bagage. Pour les Bagages en cabine, la responsabilité de Luxair ne peut être engagée que si la faute de la Compagnie est prouvée. La responsabilité de Luxair en cas de détérioration de Bagages est limitée à 1.131 DTS par Passager, à moins que le Passager n’ait fait une déclaration spéciale d’intérêt conformément à l’article 14.3.2 ; dans un tel cas, la responsabilité sera limitée à la valeur déclarée, à moins que Luxair ne prouve que le montant est supérieur à l’intérêt réel que présenterait une livraison à destination pour le Passager.

Comme prévu par les articles 8.3.4 et 8.3.5, Luxair n’est responsable d’aucun dommage causé aux objets fragiles ou de valeur, ou aux objets mal emballés (par ex. argent, bijoux, métaux précieux, ordinateurs portables, effets de commerce, titres et autres documents de valeur, documents d’affaires, etc.)

14.3.2 Limites de responsabilité supérieures pour les Bagages

Un Passager peut bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée en déposant une déclaration spéciale au plus tard à l’enregistrement et en payant des frais supplémentaires.

Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

14.3.3 Réclamations relatives aux Bagages

Si les Bagages sont endommagés, perdus ou détruits, le Passager doit introduire dès que possible une réclamation écrite à Luxair. En cas de Bagages enregistrés endommagés, le Passager doit déposer une plainte dans un délai de 7 jours ou, en cas de retard, dans un délai de 21 jours, et dans les deux cas à compter de la date à laquelle les Bagages ont été remis au Passage.

14.3.4

Luxair n’est pas responsable des Bagages ayant été endommagés à cause des objets qu’ils contiennent, à moins que Luxair n’ait causé ce dommage par une négligence majeure ou une faute grave. Tout Passager dont les biens causent un dommage aux Bagages d’un autre Passager ou aux équipements de Luxair, doit indemniser Luxair pour toutes les pertes et dépenses encourues par la Compagnie en conséquence.

Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

14.4 Retards de Passagers et de Bagages

14.4.1

En cas de retard de Passagers, Luxair est responsable des dommages, à moins que la Compagnie n’ait pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le retard, ou qu’elle n’ait été dans l’impossibilité de le faire. La responsabilité pour retard de Passagers est limitée à 4.694 DTS. Dans le cas d’un retard de vol supérieur à 2 heures, Luxair offre une assistance et une compensation aux Passagers concernés en conformité avec le règlement CE N° 261/2004.

14.4.2

En cas de retard de Bagages, Luxair est responsable des préjudices, à moins que la Compagnie n’ait pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le retard, ou qu’elle n’ait été dans l’impossibilité de le faire. La responsabilité est limitée à 1.131 DTS.

Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

14.5 Impossibilité de transport pour cause de réservation excédentaire

En cas de refus de transport Luxair offre une indemnisation, une assistance et le remboursement du Billet conformément au règlement CE N° 261/2004.

14.5.1

Luxair donnera la priorité aux enfants non accompagnés, ainsi qu’aux personnes malades et handicapées. Dans tous les autres cas, les Passagers se verront attribuer une place dans l’aéronef dans l’ordre de leur enregistrement, avec prise en compte des intérêts spécifiques.

14.5.2

Si Luxair a des raisons de penser qu'un refus d'embarquement s'imposera pour un vol donné, la Compagnie fera d’abord appel à des volontaires acceptant d'abandonner leur réservation en échange d’avantages.

14.5.3

Chaque Passager se voyant refuser un vol a droit à une indemnisation conformément au règlement CE N° 261/2004, calculé comme suit :

Pour tous les vols dont la distance jusqu’à la destination est comprise entre 0 et 1.500 km, le montant est de 250 € ; l’indemnisation étant réduite de 50 % (soit un montant de 125 €) si l’heure d’arrivée du vol de remplacement est comprise dans les deux heures qui suivent l’heure d’arrivée initialement prévue.

Pour tous les vols intracommunautaires dont la distance est supérieure à 1.500 km et tous les autres vols dont la distance est comprise entre 1.500 et 3.500 km, le montant est de 400 € ; l’indemnisation étant réduite de 50 % (soit un montant de 200 €) si l’heure d’arrivée du vol de rechange est comprise dans les trois heures qui suivent l’heure d’arrivée initialement prévue.

Pour tous les vols extérieurs à la Communauté Européenne dont la distance est supérieure à 3.500 km, le montant est de 600 € ; l’indemnisation étant réduite de 50 % (soit un montant de 300 €) si l’heure d’arrivée du vol de remplacement est comprise dans un laps de temps inférieur ou égal à 4 heures après l’heure d’arrivée initialement prévue.

Le paiement sera effectué en devise locale et le taux de change sera au moins le taux fixe valide pour l’euro.
Les dommages seront indemnisés sous la forme d’une note de crédit remboursable, ou en espèces, au choix du Passager. Si le Passager est placé dans une classe inférieure à celle qu’il a réservée, il a le droit à obtenir le remboursement de la différence de prix conformément à l’article 10.2 du Règlement CE N° 261/2004.

14.5.4

L’indemnisation financière sera prise en compte lors du traitement d’une réclamation pour préjudice ultérieure.

Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

14.6 Annulation

Dans le cas d’une annulation de vol, Luxair offre au Passager une assistance et le remboursement du Billet conformément au règlement CE N° 261/2004. Si aucune indemnisation financière n’a été payée, les montants mentionnés à l’article 14.5.3 et les conditions de l’article 14.5.3 s'appliquent.

Article 15. Délais de réclamation et d'action

Notification des réclamations

Si le Passager accepte sans condition les Bagages qui lui sont livrés, Luxair considérera comme un fait acquis que les Bagages ont été livrés au Passager en bon état et conformément au Contrat de Transport, sous réserve de preuve contraire.

En cas de détérioration, de retard, de perte ou de destruction de Bagages, le Passager doit déposer une plainte écrite auprès du Transporteur dès que possible et au plus tard dans les sept (7) jours (en cas de détérioration ou de destruction) ou dans les vingt et un (21) jours (en cas de retard), respectivement, à partir de la date à laquelle les Bagages ont été remis au Passager. Si la plainte n’est pas déposée dans les délais impartis, toute action à l’encontre du Transporteur sera non recevable, sauf en cas de fraude du fait du Transporteur. Si la plainte est déposée dans les délais impartis de sept (7) ou vingt et un (21) jours et qu’aucun accord amiable n’a été conclu entre le Transporteur et le Passager, ce dernier peut intenter une action en justice pour préjudices dans un délai de deux (2) ans après la date d’arrivée de l’aéronef ou de la date à laquelle l’arrivée de l’aéronef était prévue.

Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

15.2 Limitation d’action

Tout droit à recevoir des dommages sera annulé si l’action intentée n’est pas initiée dans un délai de deux (2) ans à compter de la date d’arrivée à destination ou de la date à laquelle l’aéronef aurait dû arriver, ou de la date à laquelle le transport a été interrompu. La méthode utilisée pour calculer le délai de limitation sera déterminée par décision de justice.

Pour les Passagers dont le ou les vols sont opérés par un des Partenaires en Partage de Code de Luxair, l’article 2.3 s’applique.

Article 16. Transporteurs aériens successifs

16.1

Le transport effectué par plusieurs Transporteurs successifs au titre d’un seul Billet ou d’un Billet en Conjonction sera réputé constituer, aux fins d’application de la Convention, une seule opération de transport si les parties l’envisagent comme une seule opération. La disposition qui régit cette situation est décrite à l’article 14.4.

16.2

Si le Transporteur a émis un Billet ou s'il est le Transporteur désigné en premier sur le Billet ou un Billet en Conjonction émis pour la partie suivante d'un voyage, le Transporteur ne sera responsable que de la partie du voyage effectuée avec ses propres ressources.

16.3
En cas de destruction, de perte, de détérioration ou de retard de Bagages, les Passagers ou leur ayants-droit peuvent déposer une réclamation à l’encontre du Transporteur avec lequel ils voyageaient lorsque l’accident ou le retard s’est produit. Les Passagers peuvent aussi déposer une réclamation à l’encontre du premier et du dernier Transporteur.

Article 17. Autres conditions

Le Transport est effectué en conformité avec certains règlements et conditions qui s’appliquent à Luxair ou sont adoptées par Luxair. Ces règlements et conditions, qui peuvent changer de temps à autre, concernent entre autres le transport des mineurs non accompagnés, des femmes enceintes et des passagers malades ; ils imposent également des restrictions sur l’utilisation d’appareils électroniques et sur la consommation de boissons alcoolisées à bord. Ces règlements et conditions sont disponibles auprès de Luxair sur demande.

Article 18. En-têtes

Les en-têtes introduisant chaque article des présentes Conditions ne sont utilisés qu’à des fins de commodité et ne sauraient être utilisés pour interpréter le texte.

Article 19. Interpretation

En cas de contradiction entre les différentes versions des nos Conditions de Transport, la version en anglais prévaudra sur les autres versions.

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